Accueil News Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé du 17 mars au 15 avril

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé du 17 mars au 15 avril

par dakarly

L’ancien président de la République sera jugé pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé fin 2020 dans l’affaire dite des écoutes, comparaîtra du 17 mars au 15 avril 2021 dans un deuxième procès sur ses frais de campagne pour l’élection présidentielle de 2012, confirme ce jeudi le parquet de Paris.

Dans cette affaire, dite Bygmalion, l’ancien président sera jugé pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

Concrètement, il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit d’alertes des comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Système de fausses factures

Une âpre bataille procédurale s’était tenue après le renvoi en correctionnelle de Sarkozy par le juge Serge Tournaire en février 2017. L’ex-chef de l’État avait contesté cette décision devant la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, en brandissant le principe du « non bis in idem », selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits.

Il estimait avoir déjà été puni définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363 615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion. La Cour de cassation a finalement confirmé ce renvoi en correctionnelle le 1er octobre.

Un autre procès en novembre-décembre

Avant ce procès, l’ex-chef de l’État doit comparaître pour « corruption » et « trafic d’influence » du 23 novembre au 10 décembre, aux côtés de son avocat et ami Thierry Herzog et de l’ancien haut magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert.

Articles Liés

Laisser un Commentaire

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites et d’analyser votre navigation afin de personnaliser votre parcours et de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts. Accepter Lire Plus